MBT CONSULTANTE
8 Rue du Président Favre
74000  Annecy
N°TVA : 11792809162
  • MBT Consultante répond à toutes les questions des copropriétaires

  • Trouver des solutions pour votre copropriété avec MBT CONSULTANTE

  • Besoin de coaching ou de formation ? MBT Consultante vous propose un accompagnement annuel afin de vous apporter une solution adaptée

  • Vous souhaitez être accompagné sur le fonctionnement de copropriété  ? Faites appel à MBT Consultante

  • MBT Consultante c'est aussi des courriers et documents pour mieux agir en toute sérénité

Copropriété et Uilisation des barbecues
12/06/2018

                          Peut-on utiliser un barbecue dans une copropriété ?

 

L'utilisation du barbecue dans une copropriété peut être soumise à différentes réglementations au niveau de la commune par des arrêtés municipaux, dans le règlement de copropriété propre à chaque immeuble, par les limites du nuisance au voisinage. 

Pour connaître la réglementation des communes, il suffit de se rendre auprès de la mairie de la commune dans laquelle la copropriété est domiciliée. Chaque commune a sa propre réglementation. Elle peut aussi ne prendre aucune disposition. Ceux sont alors les règles de relations de bon voisinage qui s'appliquent. 
Avant de commencer toute démarche, la recherche d'une solution à l'amiable doit être faite. Parfois le voisin peut, ne pas se rendre compte qu'il cause un désagrément, il suffit d'engager le dialogue.

Si aucune solution n'est trouvée, malgré les démarches amiables, le copropriétaire "victime" peut demander une médiation ou recourir à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable avec son voisin. Le médiateur de justice est une personne que l'on peut joindre gratuitement dans une mairie. Il tient des permanences ouvertes au public. Les demandeurs sont reçus individuellement.

C'est au copropriétaire qui subit un préjudice (telle la nuisance olfactive, ou les retours de fumées, ou les remontées de cendres) de porter plainte auprès des services de la police municipale ou de la gendarmerie. Le syndic de copropriété peut agir au nom du collectif, syndicat des copropriétaires. Cependant, l'utilisation du barbecue ne doit pas être un acte isolé, c'est à dire une fois de temps en temps et vous devez subir un préjudice.

Le règlement de copropriété est un recueil de dispositions légales et contractuelles qui régissent le bon fonctionnement de la copropriété. Il s'impose à tous les copropriétaires. Les modalités d'utilisation ou d'interdiction d'utilisation du barbecue peuvent être mentionnées. Souvent, c'est plus un cadre d'utilisation qui est mentionné. Ainsi le charbon de bois est souvent proscrit et l'utilisation des barbecues électriques tolérée.

Ce qui s'applique toujours, c'est l'interdiction de créer des nuisances aux voisins.

L'ultime solution consiste à saisir le tribunal pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage. Néanmoins, la jurisprudence issue de l'arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994 est toujours en vigueur. L'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en tant que tel d'un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relève pas d'une intention de nuire. Une action en justice n'est donc pas envisageable lorsque le barbecue n'est utilisé que de manière occasionnelle. Le voisin doit avoir une intention de nuire, pour que le tribunal civil puisse agir, (arrêt de la cour d'appel de Caen du 21 février 2002).


Image tribords.com

Retour
Top